Conditions générales de vente
Une relation claire avant même la commande.
Les présentes conditions définissent le cadre applicable aux achats et services proposés par la Maison Wines & Tees.
Elles s’appliquent aux commandes conclues sur le Site ou directement avec la Maison. Dernière mise à jour : 3 août 2026.
01 · La Maison
Identité du vendeur
Wines and Tees.
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par Wines and Tees, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 928 022 060, dont le siège social est situé Les Rouges Verts, 61200 Sévigny, France.
Téléphone : +33 (0)6 48 40 21 40 — Courriel : contact@winesandtees.com.
En commandant un coffret comprenant du vin, le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
02 · Application
Champ d’application
Les offres de la Maison.
Les présentes CGV régissent les ventes de coffrets, éditions, produits, services, expériences ou prestations présentés sur le Site ou proposés directement par Wines and Tees.
Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, les conditions particulières et la disponibilité de chaque offre sont présentés avant la commande. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour une commande prévalent sur les présentes CGV.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client est invité à les télécharger ou à les conserver sur un support durable.
03 · Offres
Produits et services
Des éditions choisies, présentées avec précision.
Composition et présentation
Les photographies, mises en scène et couleurs sont présentées avec le plus grand soin, mais peuvent comporter de légères différences liées aux écrans, aux millésimes, aux emballages ou à la fabrication.
La composition indiquée sur la fiche produit est contractuelle. Si un élément devait devenir indisponible avant expédition, la Maison contactera le client avant toute substitution substantielle afin de recueillir son accord ou de proposer une solution adaptée.
Disponibilité
Certaines références sont proposées en quantités limitées ou numérotées. Elles restent disponibles dans la limite des stocks. Une erreur de stock peut exceptionnellement conduire à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.
Conditions particulières
L’accès à un Cercle, à une rencontre, à une expérience ou à une prestation peut être soumis à des critères, une invitation, une capacité limitée ou des conditions particulières communiquées avant l’engagement.
Aucune cotisation récurrente ni reconduction automatique ne s’applique sauf mention expresse et acceptation spécifique du client avant la conclusion du contrat.
04 · Commande
Formation du contrat
Une commande devient définitive après confirmation.
Vérifier la commande
Le client sélectionne les produits ou services, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif, le prix total, les frais éventuels, l’adresse de livraison et le mode de paiement avant validation.
Accepter les conditions
La commande est validée au moyen du bouton exprimant explicitement l’obligation de paiement, après acceptation des présentes CGV.
Recevoir la confirmation
Le contrat est conclu lorsque Wines and Tees adresse une confirmation de commande, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement et de la disponibilité de l’offre.
Wines and Tees peut suspendre ou refuser une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de commande anormale, de suspicion de fraude, de revente non autorisée, de litige de paiement antérieur ou de motif légitime.
05 · Prix
Tarifs et paiement
Le prix applicable est celui présenté avant validation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les clients consommateurs, sauf mention contraire. Les frais de livraison, de personnalisation ou de prestation complémentaire sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Wines and Tees peut modifier ses prix à tout moment. Une modification n’affecte pas les commandes déjà confirmées, sauf erreur manifeste de prix que le client ne pouvait raisonnablement ignorer.
Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés sur le Site ou indiqués dans l’offre commerciale. Les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Wines and Tees n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
Pour les clients professionnels bénéficiant d’un paiement différé expressément accepté, les modalités, échéances et pénalités applicables figurent sur le devis ou la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé sans accord écrit préalable.
06 · Livraison
Préparation et acheminement
La commande est suivie jusqu’à sa remise.
Zones desservies
Les zones de livraison disponibles, les frais et les restrictions éventuelles sont indiqués au moment de la commande. Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.
Date ou période annoncée
Le délai indicatif ou la date de livraison est communiqué avant la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
Informer la Maison
En cas de retard, le client est invité à contacter la Conciergerie. Les droits du consommateur en matière d’exécution tardive, de résolution du contrat et de remboursement restent pleinement applicables.
Perte ou dommage
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Maison, prend physiquement possession des biens.
Toute anomalie visible doit être signalée rapidement, avec photographies du colis, de l’étiquette et du contenu. Ce signalement facilite le traitement mais ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
07 · Rétractation
Clients consommateurs
Quatorze jours pour changer d’avis, lorsque le droit s’applique.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.
Le fait qu’un coffret contienne du vin ou des produits alimentaires n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation. Les exceptions prévues par la loi s’appliquent notamment aux biens nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai après accord et renoncement exprès du consommateur.
Le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai puis retourner les produits dans le délai légal, complets, protégés, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf prise en charge expressément acceptée par Wines and Tees ou retour motivé par un défaut, une non-conformité ou un dommage imputable à la livraison.
Le remboursement est effectué selon les modalités et délais légaux. Wines and Tees peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit est applicable.
08 · Garanties
Conformité et vices cachés
Les garanties légales restent pleinement applicables.
Garantie légale de conformité
Le vendeur professionnel est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat. Pour les biens neufs, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir lorsque la garantie est applicable.
La mise en conformité s’effectue sans frais dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Selon la situation, elle peut prendre la forme d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les défauts cachés
Le client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le bien présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
L’action doit être engagée dans les délais légaux à compter de la découverte du vice. Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace jamais.
09 · Expériences
Cercles, rencontres et prestations
Des conditions précisées pour chaque ouverture.
Lorsqu’une rencontre, un voyage, un parcours, une dégustation ou une prestation est proposé, sa date, son contenu, son prix, sa capacité, ses conditions d’annulation et les éventuelles exigences particulières sont communiqués avant la réservation.
Wines and Tees peut modifier un programme pour des raisons de sécurité, de météo, de disponibilité d’un lieu ou d’un intervenant, ou pour tout événement extérieur rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile. Une solution équivalente, un report, un avoir ou un remboursement est alors proposé selon les circonstances et les conditions particulières applicables.
Le participant demeure responsable de son aptitude à participer aux activités choisies, du respect des règles du lieu d’accueil et, lorsqu’ils sont nécessaires, de ses titres de transport, assurances, documents administratifs et équipements personnels.
10 · Responsabilité
Un cadre proportionné
La Maison répond de ses engagements dans les limites de la loi.
Wines and Tees est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la conservation de ses identifiants, du respect des conditions d’utilisation des produits et de la consommation responsable des boissons alcoolisées.
À l’égard d’un client professionnel, et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire, la responsabilité de Wines and Tees est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution du contrat.
11 · Données
Confidentialité
Les données sont traitées pour exécuter et suivre la relation.
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et à la relation avec la Maison sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité.
12 · Litiges
Réclamation et médiation
Rechercher d’abord une solution directe.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Wines and Tees par courriel à contact@winesandtees.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant la commande et la difficulté rencontrée.
Si la réponse apportée ne satisfait pas le consommateur, ou en l’absence de réponse après une réclamation préalable recevable, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Wines and Tees.
Indiquer ici le nom exact du médiateur de la consommation choisi par Wines and Tees, son adresse postale et l’adresse de son site internet. Cette mention est obligatoire dans les CGV destinées aux consommateurs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Une clause imposant systématiquement les tribunaux du siège de Wines and Tees ne s’applique pas aux consommateurs.
Entre professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève, sous réserve d’une clause valablement convenue et des règles impératives applicables, des juridictions compétentes du ressort du siège social de Wines and Tees.
13 · Dispositions finales
Version applicable
Les conditions acceptées lors de la commande restent la référence.
Wines and Tees peut modifier les présentes CGV pour les adapter à l’évolution de ses offres ou du cadre juridique. La nouvelle version s’applique aux commandes conclues après sa mise en ligne.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les confirmations de commande, devis, factures, courriels, journaux informatiques et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations intervenus.
Une question avant commande
La Conciergerie vous répond directement.
Pour une livraison particulière, une commande professionnelle, une personnalisation ou une expérience, la Maison clarifie les conditions avant votre engagement.